Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de notre site définissent les règles encadrant l'achat et l'utilisation de nos formations en ligne. Elles précisent les droits et obligations des clients, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de rétractation et d'accès aux contenus. Nous vous invitons à consulter attentivement ces conditions avant toute commande pour mieux comprendre les termes de nos services. En validant votre achat, vous acceptez l'ensemble des dispositions énoncées dans ces CGV, garantissant ainsi une transparence et une conformité légale.

1. Définition des termes

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont définis ci-dessous afin de garantir une compréhension claire et précise des droits et obligations des parties :
  • Accès : droits d'utilisation conférés au Client pour consulter les contenus de la formation sur une période définie. 
  • Client : toute personne physique ou morale qui passe commande pour accéder aux formations proposées sur la Plateforme.
  • Commande : achat effectué par le Client via la Plateforme pour accéder à une ou plusieurs formations.
  • Contenus numériques : ensemble des supports de formation mis à disposition sous forme dématérialisée sur la Plateforme (vidéos, textes, ressources téléchargeables, etc).
  • Droits d'auteur : droits de propriété intellectuelle protégeant les contenus proposés sur la Plateforme, appartenant exclusivement à Signes de Sens ou à ses partenaires.
  • Espace Client : section privée et sécurisée de la Plateforme où le Client peut gérer ses commandes et accéder aux formations achetées.
  • Formation : programme d'apprentissage en ligne, accessible via la Plateforme, comprenant vidéos, quiz, et autres contenus pédagogiques.
  • Paiement : montant réglé par le Client pour valider sa commande de formation, effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible.
  • Service Client : assistance fournie par l'équipe de Signes de Sens, joignable par email ou téléphone pour toute question relative aux services proposés.
  • Plateforme : la plateforme en ligne accessible à l'adresse formation.signesdesens.org.
  • Utilisateur : toute personne ayant créé un compte sur la Plateforme, qu'elle ait effectué une commande ou non.

2. Identité du vendeur

La Plateforme est exploitée par Signes de Sens, une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé au 30 Boulevard Jean-Baptiste Lebas, 59000, Lille. L'association est responsable de la gestion de la Plateforme, de la mise en ligne des Formations, et du service après-vente. Pour toute question ou pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par e-mail à formations@signesdesens.org ou par téléphone au 03 20 06 00 45.

3. Services

  • 3.1. Caractéristiques des formations
    Les formations proposées sur la Plateforme sont conçues pour offrir un apprentissage à distance, dans un format "e-learning".
    Chaque Formation est décrite en détail, incluant le contenu, les modalités d'accès, les objectifs et les caractéristiques.
    Chaque Formation peut inclure :
    - Vidéos : Supports audiovisuels présentant les concepts, théories et pratiques de manière interactive et engageante.
    - Textes : Documents et articles fournissant des explications détaillées, des notes de cours, et des compléments d'information.
    - Ressources téléchargeables : Fichiers et documents que vous pouvez télécharger pour une consultation hors ligne, tels que des fiches de     
    synthèse, des exercices pratiques, ou des guides. 
    - Quiz et Évaluations : Tests et questionnaires conçus pour évaluer vos connaissances et compétences acquises au cours de la Formation. Les résultats des quiz vous permettent de suivre vos progrès. 
    - Forums et discussions : Espaces de discussion en ligne où vous pouvez échanger avec d'autres apprenants et, dans certains cas, avec des formateurs pour poser des questions et obtenir des retours.

  • 3.2. Modalités d'évaluation
    Les Clients sont évalués tout au long de la Formation à travers plusieurs outils. Au début et à la fin du parcours, ils complètent des questionnaires d'auto-positionnement pour évaluer leurs connaissances initiales et mesurer leur progrès à la fin de la Formation. 
    Des quiz intermédiaires et des petits exercices pratiques permettent de renforcer leur compréhension des concepts abordés dans chaque module.
    Un quiz final est proposé à la fin de la Formation pour évaluer de manière globale les connaissances acquises.
    Dans certains cas, les formateurs fournissent également des feedbacks écrits personnalisés après des exercices de quiz final. Ces retours permettent aux clients d'obtenir des conseils pour améliorer leur apprentissage.
    L'ensemble des résultats et évaluations est consultable à tout moment dans l'Espace Client, permettant un suivi continu de la progression.


  • 3.3. Certificats de réalisation
    Lorsque le Client termine et valide toutes les unités d'une Formation, il obtient un certificat de réalisation.
    Les certificats de réalisation délivrés par Signes de Sens pour chaque Formation correspondent à des attestations de formation internes et non à des attestations reconnues par l'État au titre d'une formation professionnelle. 
    Ces certificats sont délivrés quand le Client a complété 100% des modules de la Formation (visionnage des vidéos, réalisation des quiz et autres activités). Ils sont nominatifs (nom + prénom) et la date d'obtention du certificat est mentionnée.
    Même s'ils ne sont pas reconnus par l'État, ils attestent d'un fort intérêt pour la matière étudiée.

4. Commande

La commande de Formations sur la Plateforme est régie par les modalités ci-dessous.
En passant une commande, le Client accepte les présentes conditions générales et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions applicables. 
Le Client peut consulter le catalogue des Formations disponibles sur la Plateforme.
Lorsqu'il clique sur le bouton "Voir la formation", il accède au descriptif de la formation et peut ensuite procéder à son achat. Pour finaliser la commande, le Client doit créer un compte sur la Plateforme ou se connecter à son Espace Client s'il possède déjà un compte.
La création du compte nécessite de renseigner des informations personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail et un mot de passe sécurisé.
Le Client valide ensuite sa commande en renseignant les informations de facturation et en acceptant les présentes conditions générales de vente. Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande, ainsi que les informations nécessaires pour accéder à la Formation achetée. L'accès aux Contenus numériques est immédiat après validation de la commande.

5. Prix et modalités de paiement

Le prix de vente de chaque formation en ligne est un prix TTC (toutes taxes comprises).
Lorsque le Client achète une Formation, il est informé du prix de la TVA qui est de 20% pour chaque Formation.
Signes de Sens se réserve le droit de modifier le prix de chaque Formation, tout en garantissant au Client l'application  du prix en vigueur le jour de l'achat. 
Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de Commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paypal et une confirmation de Commande est envoyée automatiquement par e-mail au Client. 
Le paiement d'une Formation s'effectue exclusivement par Paypal, que le Client possède un compte Paypal ou non, il peut payer par carte bancaire. Le Client n'a pas l'obligation de se créer un compte Paypal. Il peut payer directement par carte bancaire en rentrant les informations de celles-ci.
Le paiement par Paypal garantit un système de sécurité robuste, grâce au cryptage utilisé dans toutes les transactions : utilisation d'une connexion TLS (connexion sécurisée via HTTPS), l'identification clé ainsi que le respect des normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement. 

6. Modalités d'accès

Après confirmation de votre Commande, vous bénéficiez des droits d'accès à la Formation selon les modalités suivantes :
L'accès aux Contenus numériques de la Formation est accordé immédiatement après la confirmation du Paiement.
Le Client peut y accéder sur son Espace Client. 
L'accès à la Formation est accordée pour la période spécifiée lors de l'achat. Cette période commence à partir de la date de confirmation de la Commande.
Le Client peut se référer aux informations fournies lors de l'achat pour connaître la durée exacte de l'accès.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les Formations en ligne étant des contenus numériques fournis immédiatement après la Commande, le Client renonce au droit de rétractation une fois que l'accès à la Formation a été accordé. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la Formation commencée, sauf en cas de problème technique ou d'erreur manifeste dans la description de la Formation. 

8. Gestion de l'Espace Client

L’Espace Client est un compte personnel sécurisé permettant à chaque Utilisateur ou Client de gérer ses commandes et d’accéder aux Formations achetées sur la Plateforme. L’accès à cet espace nécessite la création d’un compte avec un identifiant unique (adresse email) et un mot de passe confidentiel choisi par l’Utilisateur lors de l’inscription.

Dans l’Espace Client, le Client peut :

  • Consulter l’historique de ses commandes et vérifier l’état de ses achats.
  • Accéder aux Formations en ligne, incluant les vidéos, les quiz, et autres ressources pédagogiques.
  • Suivre sa progression dans les différents modules de Formation.
Télécharger les documents et supports de Formation disponibles.
Mettre à jour ses informations personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires, etc.).
Le Client s’engage à maintenir ses informations à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Signes de Sens ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de l’Espace Client en cas de perte ou de vol des identifiants. En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Service Client pour sécuriser son compte.

L’Espace Client est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions liées à la maintenance technique ou à des mises à jour de la Plateforme.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur la Plateforme, y compris les textes, vidéos, images, illustrations, documents téléchargeables, et autres supports pédagogiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Signes de Sens ou à ses partenaires, qui détiennent l’ensemble des droits d’auteur et des droits connexes relatifs à ces contenus.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable des contenus auxquels il accède, dans le seul but de suivre la Formation. Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation des contenus en dehors de cet usage strictement personnel est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Signes de Sens. Toute violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner les dispositifs techniques mis en place pour protéger les contenus. Toute tentative de reproduction ou de distribution non autorisée, sous quelque forme que ce soit, entraînera l'annulation de l'accès aux Formations, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

10. Protection des données personnelles

Signes de Sens accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

  • 10.1 Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, des données personnelles sont collectées et traitées lors de la création de compte, de la passation de commande, et de l’accès aux Formations. Les informations collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, informations de paiement, ainsi que les données de connexion et de navigation sur la Plateforme.
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’accès aux Formations, à la fourniture du service client, et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
  • 10.2 Finalité du Traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
  • Gestion des comptes utilisateurs et des commandes.
  • Accès aux Formations et suivi des progressions pédagogiques.
  • Communication et envoi d’emails relatifs aux commandes ou à des informations liées aux Formations.
  • Amélioration des services et personnalisation de l’expérience utilisateur.
Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques et partenaires dans le cadre de la gestion des paiements, de l’hébergement des données, ou de la maintenance technique de la Plateforme.

  • 10.3 Sécurité des Données
Signes de Sens met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles, et pour éviter leur perte, altération, ou accès non autorisé. Toutes les informations transmises sont protégées par des technologies de cryptage et sont stockées sur des serveurs sécurisés.

  • 10.4 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les Clients et Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
  • Droit d’accès : Le droit de consulter les données personnelles détenues par la Plateforme.
  • Droit de rectification : Le droit de demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Le droit de demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales.
  • Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la limitation du traitement de leurs données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : Le droit de récupérer leurs données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d’opposition : Le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Service Client à l’adresse email suivante : formations@signesdesens.org. Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur.

  • 10.5 Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services liés à la Formation, et sont ensuite archivées conformément aux obligations légales. Certaines données peuvent être conservées à des fins de preuve en cas de litige, conformément aux délais de prescription applicables.

11. Responsabilités

Signes de Sens s'engage à fournir un accès sécurisé et continu aux Formations disponibles sur la Plateforme, sous réserve des éventuelles interruptions dues à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté (force majeure). Signes de Sens ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements résultant de problèmes techniques externes, notamment ceux liés au réseau Internet ou aux prestataires tiers.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de son Espace Client et des actions effectuées via celui-ci. Il est tenu de maintenir la confidentialité de ses identifiants et de protéger l’accès à ses données personnelles. Signes de Sens ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou détournée de l’Espace Client résultant d’une négligence ou d’un manquement à cette obligation de confidentialité.

Les contenus des Formations sont fournis à titre pédagogique et ne sauraient se substituer à des conseils personnalisés ou à une expertise professionnelle dans un domaine spécifique. Signes de Sens ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations fournies dans le cadre des Formations ou de l’échec à atteindre des résultats spécifiques.

En cas d’attaque cybercriminelle (virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants et indésirables), Signes de Sens ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une violation de sécurité. En cas de suspicion d'une telle attaque, des actions correctives seront immédiatement mises en œuvre pour minimiser les impacts, et les Utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Enfin, Signes de Sens ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d'accéder aux Formations pour des raisons techniques propres à l'équipement ou aux réseaux du Client (problèmes de compatibilité, pannes, restrictions d’accès, etc.).

12. Résiliation

Le Client peut résilier son accès aux Formations à tout moment en contactant le Service Client de Signes de Sens. Toutefois, la résiliation n'entraîne pas de remboursement des Formations déjà achetées, sauf dans les conditions spécifiques prévues par la loi ou stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente.Signes de Sens se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Client à la Plateforme, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGV, d’utilisation frauduleuse ou abusive de l’Espace Client, ou de toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité de la Plateforme. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, et le Client sera informé de la nature de la violation ayant conduit à la résiliation.

En cas de résiliation pour faute de la part de Signes de Sens (telles que l’impossibilité durable d'accéder aux Formations pour des raisons techniques imputables à Signes de Sens), le Client pourra demander la résiliation de son accès aux Formations avec un remboursement prorata temporis de la période non utilisée, sous réserve des circonstances.

En cas de fermeture définitive de la Plateforme ou d’arrêt des services, Signes de Sens s’engage à informer les Clients dans un délai raisonnable et à leur proposer, dans la mesure du possible, une solution alternative ou un remboursement proportionnel au temps d’utilisation restant.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout contrat conclu via la Plateforme, sont régis par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Client de Signes de Sens afin de tenter de trouver une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents français, sauf dispositions légales contraires. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, pour régler tout différend de manière extrajudiciaire.

Pour toute réclamation, le Client peut également s’adresser à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Maintenance de la Plateforme

Afin d'assurer une expérience optimale et garantir la sécurité et la performance des services proposés, Signes de Sens se réserve le droit de réaliser des opérations de maintenance sur la Plateforme. Ces interventions peuvent inclure des mises à jour techniques, des corrections de bugs, des améliorations des fonctionnalités, ou toute autre action nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

Ces opérations peuvent entraîner des interruptions temporaires de l’accès aux Formations. Dans la mesure du possible, Signes de Sens s'efforcera de planifier ces maintenances en dehors des périodes de forte utilisation et d’informer les Clients à l’avance des interruptions programmées. Toutefois, en cas de maintenance d'urgence ou de problème imprévu nécessitant une intervention immédiate, la communication préalable pourrait ne pas être possible.

Signes de Sens ne pourra être tenu responsable des interruptions d’accès à la Plateforme liées à ces opérations de maintenance, qu'elles soient planifiées ou imprévues, mais s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Les Clients sont invités à signaler tout dysfonctionnement ou problème technique rencontré afin que les équipes techniques puissent intervenir rapidement et de manière ciblée.

15. Modification des Conditions générales de vente

Signes de Sens se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Toute modification des CGV sera notifiée aux Clients via la Plateforme ou par email, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Les Clients seront invités à consulter et accepter les nouvelles CGV avant toute nouvelle commande ou utilisation de la Plateforme. En l’absence de manifestation contraire dans un délai de 30 jours suivant la notification des modifications, les nouvelles CGV seront considérées comme acceptées.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, le Client conserve la possibilité de résilier son accès aux Formations dans les conditions prévues à l’article 12 (Résiliation). Dans ce cas, il pourra demander la clôture de son compte et un remboursement prorata temporis de la période non utilisée, le cas échéant.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les Clients peuvent à tout moment consulter la version la plus récente des CGV sur la Plateforme.



Mises à jour le 04/10/2024