Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Cette page regroupe les informations essentielles sur notre structure, les conditions d’utilisation de notre plateforme et les règles à respecter pour une expérience d’apprentissage optimale. En accédant à la plateforme, vous acceptez ces conditions générales et vous engagez à utiliser cet espace dans le respect de tous. Nous vous invitons à prendre quelques instants pour lire ces informations importantes.

1. Éditeur

Signes de Sens Académie, association déclarée sous le numéro 450274568, dont le siège social est situé au 30 Boulevard Jean-Baptiste Lebas, 59000, Lille, est responsable de la publication et de la gestion de la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://formation.signesdesens.org.

2. Hébergement

La plateforme Signes de Sens Académie est hébergée par :

  • Nom de l’hébergeur : Learnworlds,
  • Adresse : Gladstonos 120, Foloune Building, 2nd Floor, B1, Limassol, 3032, Chypre,
  • Numéro de téléphone : +357 22000504,
  • Adresse e-mail : support@learnworlds.com.

3. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles applicables aux visiteurs et utilisateurs de la plateforme Signes de Sens Académie, ci-après dénommée "la plateforme". En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte.

4. Accès et utilisation de la plateforme

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires aux maintenances techniques. Signes de Sens Académie ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du site en raison d’interruptions planifiées ou de tout autre incident indépendant de sa volonté.

5. Inscription et compte utilisateur

L’accès aux formations nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, images, logos, documents) disponibles sur la plateforme sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent à Signes de Sens ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.

7. Responsabilités

  • Utilisation de la plateforme : L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable et à ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable à autrui.
  • Liens hypertextes : La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Signes de Sens Académie n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées conformément à notre Politique de protection des données personnelles. Nous nous engageons à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

9. Modifications des CGU

Signes de Sens Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour s’adapter aux évolutions légales ou aux changements dans le fonctionnement de la plateforme. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par une notification sur la plateforme.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence des tribunaux français.



Mises à jour le 04/10/2024